Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exigeons de nos utilisateurs et clients qu'ils fassent de même. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandataire d'un titulaire de droits d'auteur et estimez que du contenu hébergé sur l'un de nos sites web, ou accessible par son intermédiaire, porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en communiquant par écrit à notre agent désigné (indiqué ci-dessous) les informations suivantes (voir 17 U.S.C § 512(c)(3) pour plus de détails) :
Identification de l'œuvre ou du contenu dont vous estimez qu'il a fait l'objet d'une contrefaçon ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur présentes sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site. Cela comprend l'identification de la page Web ou des URL spécifiques, et non de sites entiers. Indiquez l'URL du contenu concerné qui porte atteinte à votre droit d'auteur (URL des pages du site Web), ou un lien vers une publication contenant suffisamment de données pour le retrouver.
Identification du contenu que vous estimez contrefaisant, de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser.
Vos coordonnées ou celles de la partie plaignante, y compris le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi.
Une déclaration faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Une déclaration faite sous peine de parjure, attestant que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à déposer la plainte au nom de celui-ci.
Votre signature physique ou électronique.
Après avoir supprimé du contenu en réponse à une notification DMCA valide, nous informerons l'utilisateur responsable du contenu présumé contrefaisant que nous avons supprimé ce contenu ou en avons désactivé l'accès. Nous pouvons également lui transmettre les informations figurant dans la notification de violation du droit d'auteur. Cet utilisateur a alors le droit de demander que le contenu soit rétabli ou réactivé.
Nous exclurons, dans les circonstances appropriées, les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'exclure tout utilisateur pour violation du droit d'auteur.
En outre, si vous déclarez sciemment et de manière substantielle que des contenus ou des activités portent atteinte à vos droits d’auteur alors que ce n’est pas le cas, votre responsabilité peut être engagée pour les dommages en vertu de la Section 512(f) du DMCA.
Contre-notification
Si vous pensez faire l’objet à tort d’une notification DMCA, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en transmettant les informations suivantes à l’agent désigné, à l’adresse ci-dessous :
Identification du contenu que nous avons supprimé ou dont nous avons désactivé l'accès, et de l'emplacement où ce contenu apparaissait avant sa suppression ou la désactivation de l'accès.
Vos coordonnées, y compris le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district du ressort judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel nos sites web sont accessibles) et acceptez de recevoir la signification des actes de procédure de la personne qui a envoyé la notification DMCA initiale ou d'un mandataire de cette personne.
Une déclaration faite sous peine de parjure, par laquelle vous affirmez croire de bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver.
Votre signature physique ou électronique.
Dès réception d’une contre-notification valide, nous la transmettrons à la partie ayant déposé la notification DMCA initiale. Cette partie (ou le titulaire des droits d’auteur qu’elle représente) disposera de dix (10) jours pour nous informer qu’elle a engagé une action en justice relative au contenu présumé contrefaisant. Si nous ne recevons aucune notification de ce type dans un délai de dix (10) jours, nous pouvons rétablir le contenu.
Les coordonnées de notre agent désigné sont les suivantes :
Bazaarvoice, Inc. À l'attention de : Service juridique : Plaintes DMCA 10901 Stonelake Blvd Austin, Texas 78759 E-mail : legal@bazaarvoice.com
Veuillez noter que si vous présentez sciemment et de manière substantielle de façon inexacte le fait que du contenu ou une activité a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d'une mauvaise identification, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais de justice et honoraires d'avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.
Dernière mise à jour : 21 décembre 2020